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Marques déposées par la société SOFICARTE
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PRET MODULUM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET MODULUM
SOFICARTE

Numéro de dépôt :
3036622
Date de dépôt :
20/06/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/2010

Présentation de la marque PRET MODULUM

Déposée le 20 juin 2000 par la société SOFICARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRET MODULUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société SOFICARTE domicilié(e) (Société Anonyme), 66, Rue des Archives, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 227 563 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque PRET MODULUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET MODULUM est expirée depuis le 20 juin 2010.

SOFICARTE a également déposé les autres marques suivantes : EPISODE , SOFICARTE CREDIT CONFIANCE , LEADER , RESERVE GAGNANTE , Le Packavantages Travaux , LE PACK TRAVAUX CONFORT


SOFICARTE - (Société Anonyme), 66, Rue des Archives, 75003 PARIS - France - SIREN 339227563


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

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